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CRI Meknes Tafilalet Avenue Okba Bnou Nafii, Hamria, Meknès
Tél :
+212 (0) 35 52 12 43
+212 (0) 35 52 09 73
Fax :
+212 (0) 35 51 39 22
Contact@meknesinvest.ma
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Rapatriement des investissements |
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L’investisseur bénéficie d’un régime de convertibilité pour les investissements réalisés en devises. Il possède l’entière liberté de réaliser ses opérations d’investissement au Maroc, de transférer à l’extérieur du pays les revenus réalisés de même que le produit résultant de la liquidation de son capital. Les employés non marocains sont eux aussi autorisés à rapatrier 100 % de leur salaire. |
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Régime douanier et impôts indirects |
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Le régime douanier marocain prévoit le stockage, la transformation, l’utilisation et la circulation des marchandises. Les investisseurs bénéficient de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les biens d’équipement, matériel, outillage, pièces détachées et accessoires liés à un investissement et inscrits dans un compte d’immobilisation. |
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Fiscalité des entreprises |
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Les entreprises exportatrices de produits et services bénéficient d’une exonération totale d’impôt pendant 5 ans et d’une réduction de 50 % les années suivantes. Plusieurs autres exonérations sont prévues en fonction du territoire et de l’activité.
En matière de financement, il existe de nombreux mécanismes sous forme de lignes de crédit étrangères et nationales et de nombreux fonds de garantie voire de financement direct à des taux inférieurs aux taux du marché.
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Nouvelle réglementation du travail |
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Le Maroc s'est doté d’un code du travail équilibré qui respecte l’intérêt des entreprises et les droits des employés, et qui modernise les relations professionnelles et améliore la gestion des entreprises. Les principales dispositions du Code sont :
- Possibilité pour l’employeur de négocier des contrats à durée déterminée, indéterminée et des contrats de travail temporaires
- Licenciement pour motifs personnel, économique, structurel, et technologique.
- Semaine de travail de 44 heures + heures supplémentaires (secteurs non agricoles)
- Congé annuel 1,5 jour par mois
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